Politique de confidentialité

1. Introduction

Nous accordons une attention particulière aux traitements de vos données à caractère personnel. Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.

Dans cette perspective, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données, notamment par le respect des principes de protection dès la conception (Privacy by design) et de protection par défaut (Privacy by default).

L’objectif de cette politique est de vous expliquer comment nous utilisons vos données collectées via ce site internet et de vous informer des droits dont vous disposez.

 

2. Notre identité et nos coordonnées

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le Syndicat Mixte Gers Numérique, dont le numéro SIREN est 200 039 079, et le siège social se situe au 47, avenue Sambre et Meuse à AUCH (32000).

Vous pouvez nous contacter :

Gers Numérique a désigné un délégué à la protection des données (DPO) à la CNIL en 2026 sous le numéro DPO-172935.

Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation de vos données personnelles, contactez notre DPO : rgpd@gersnumerique.fr

 

3. Données collectées et traitement

Gers Numérique s’engage à collecter les données strictement nécessaires.

Via le formulaire de contact :

  • Données d’identification (nom, prénom, téléphone, email)
  • Toute information que vous nous transmettez dans votre demande

Vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins marketing et/ou de communication.

Nous privilégions une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Lors de la collecte, vous serez informé si certaines données sont facultatives ou obligatoires.

 

4. Utilisation de vos données personnelles

→ Gestion des demandes via le formulaire de contact

Activités :

  • Traitement des demandes
  • Communication pour le suivi des demandes

Base juridique :

  • Consentement de la personne
  • Intérêt légitime de Gers Numérique

→ Réseaux sociaux

Notre présence sur Facebook, LinkedIn et You tube vous permet de :

  • Connaître nos équipes et leurs missions
  • Suivre nos actualités
  • Interagir avec nos publications
  • Nous contacter directement

Important : Chaque réseau social dispose de sa propre politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles. Nous vous invitons à les consulter.

 

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par :

  • Le personnel de Gers Numérique (usage interne)
  • Nos sous-traitants (maintenance, hébergement, gestion du site)

Aucune communication à des tiers sauf :

  • Obligation légale
  • Demande judiciaire
  • Consentement explicite de votre part

 

6. Sécurité des données

Nous mettons en place :

  • La protection HTTPS sur toutes les pages
  • Les mesures techniques et organisationnelles appropriées
  • La formation et la sensibilisation de nos collaborateurs
  • L’engagement de confidentialité de nos prestataires

 

7. Durée de conservation

La durée de conservation est déterminée selon :

  • La nature et finalité des traitements
  • Les catégories de données
  • Les délais de prescription
  • Les dispositions contractuelles
  • Les recommandations CNIL

 

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retrait du consentement

Pour exercer vos droits :

Contactez-nous :

  • Par courrier : Gers Numérique – service protection des données – 47 Av Sambre et Meuse 32000 AUCH
  • Par email : rgpd@gersnumerique.fr

Délai de réponse : 1 mois maximum

Vous pouvez également porter réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Cette politique est susceptible d’être mise à jour régulièrement.