Le syndicat Mixte Gers Numérique

Notre mission : le numérique pour tous les Gersois et Gersoises !

Une ambition forte : 100% fibre en 2025 pour tous les gersois

L’objectif Gers 100% fibre en 2025 est à portée de main après plus de 10 ans de travaux et 15 000 km de fibre déployée.

Grâce à ce projet ambitieux, Gers Numérique a déployé des infrastructures de qualité garantissant à tous les Gersoises et Gersois un accès rapide à Internet, essentiel au développement des territoires et des entreprises.

Une vision claire pour l’avenir numérique du Gers

Gers Numérique poursuit sa mission d’aménagement numérique du territoire en proposant une stratégie basée sur l’accompagnement des collectivités d’une part et des citoyens gersois d’autre part.

Un bouquet de services Gers Numérique a été créé pour proposer aux collectivités adhérentes des solutions et une expertise informatique dédiée.

Une équipe de professionnels accompagne les communes et communautés de communes dans leur transformation numérique.

Pour parfaire notre mission, 4 conseillers sillonnent le territoire et accompagnent les gersois vers l’autonomie numérique, indispensable au quotidien. Par des ateliers collectifs ou des rendez-vous individuels, ils proposent à tous les publics de progresser et de se sentir plus à l’aise dans l’utilisation des outils numériques.

L’historique du déploiement du Très Haut Débit dans le Gers

Le Syndicat Mixte Gers Numérique a été créé en juillet 2013 par le Département du Gers pour répondre à un enjeu majeur : l’aménagement numérique du territoire.

Tous les gersois doivent avoir accès au numérique mené par le Conseil Départemental et les communautés de communes du Gers.

Depuis 2015, le Gers bénéficie du Plan France Très Haut Débit, avec un investissement de 100 millions d’euros pour permettre à tous les Gersois de disposer d’un débit supérieur à 8 Mbit/s. Cet objectif a été atteint en 2017.

En 2021, plus de deux Gersois sur trois étaient éligibles à un raccordement direct en fibre optique jusqu’à leur domicile.

L’objectif est d’assurer une couverture départementale totale en fibre optique d’ici 2025.

Le budget du Syndicat se compose de :

Une section de « fonctionnement »
Une section d’« investissement »

Avec un ensemble de dépenses et recettes pour chaque section.

Il doit respecter cinq principes fondamentaux :

Le principe d’annualité (un budget pour chaque année civile)
Le principe d’unité (un budget présenté sur un document unique)
Le principe d’universalité (interdiction d’affecter une recette particulière à une dépense particulière)
Le principe de spécialité (chaque dépense est affectée à un service)
Le principe de l’équilibre réel (un budget dont les recettes sont égales aux dépenses pour chaque section)

Depuis le 1er janvier 2023, le budget du syndicat a basculé sur la nomenclature M57.

Le budget primitif du syndicat doit être voté avant le 15 avril de chaque année (date repoussée au 30 avril les années d’élections).

La section de fonctionnement regroupe :

En dépenses : les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges de gestion courantes, les charges financières, les dotations aux amortissements
En recettes : les participations des membres du Syndicat, remboursements divers

La section d’investissement regroupe :

En dépenses : remboursement du capital d’emprunt, les immobilisations corporelles, incorporelles
En recettes : subventions, participations à l’investissement des membres conformément au PPI, dotations aux amortissements

Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque budget primitif est accompagné d’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de la collectivité.

Depuis 2024, les résultats comptables de l’année sont présentés dans un compte financier unique. Il favorise la simplification des processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, la transparence et la lisibilité de l’information financière et améliore la qualité des comptes.

Règlement budgétaire et financier

Avec le passage à la nomenclature 57 à compter du 1er janvier 2023, un règlement budgétaire et financier a été rédigé. Il a pour vocation d’énumérer les normes tant légales que règlementaires ainsi que les processus de gestions propres au syndicat. Il pose les règles et les principes de gouvernance sur les plans budgétaires, comptables et financiers, grâce à une description précise des processus qui l’animent, créant un référentiel commun et une culture des gestions partagée.

Lire le reglement